Règlements communaux
Les règlements communaux officiels peuvent aussi être obtenus au besoin au Greffe municipal. Les documents ci-dessous sont au format PDF et peuvent être téléchargés.
La date à laquelle ils ont été approuvés est spécifiée devant chaque document.
Règlements communaux
07 02 2025 - Règlement de la taxe de séjour et résidence secondaire
29 02 2024 - Règlement sur l'entretien des chemins communaux et autres ouvrages d'amélioration foncière en région rurale
08 05 2014 - Règlement Conseil général
Police des constructions
07 06 1990 - Plan d'extension et Police des constructions
07 06 1990 - Plan de zones
11 07 2003 - Plan partiel d'affectation En Bonderex modification
de l'art. 13
27 05 2002 - Plan directeur localisé et plan partiel d'affectation Secteur
du Bonderex
27 05 2002 - Plan directeur et plan partiel d'affectation Secteur
En Condémine
30 05 2018 - Denens PPA Ancien Village Plan
30 05 2018 - Denens PPA Ancien Village règlement
30 05 2018 - Denens zone réservée
09 01 2024 - PACom
11 07 2024 - Plan d'affectation communal PACom
Eaux, arbres et déchetterie
21 06 2024 - Règlement sur la gestion des déchets - Avenant No 1
03 05 1993 - L'évacuation et l'épuration des eaux
17 09 2009 - La protection des arbres
06 12 2012 - La gestion des déchets
Subventions
10 10 2013 - Subventionnement des études musicales
10 10 2013 - Barème des subsides
10 10 2013 - Demande de subventionnement
01 01 2024 - Avenant No 1 au Règlement sur le Fonds communal pour les énergies renouvelables
24 06 2021 - Fonds communal pour encourager les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique et la mobilité douce.
28 11 2024 - Demande de subvention
24 06 2021 - Tableau des subventions dès le 1er janvier 2025
Location de salle
26 11 2018 - Utilisation de la salle de rythmique
26 11 2018 - Tarifs de la salle de rythmique
15 09 2003 - Utilisation de la salle communale