Officiel / Municipalité

Préavis municipaux - 2016 à 2024

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02-2024 - Modification, par un avenant au règlement actuel, de l'article 12 du Règlement communal sur la gestion des déchets

01-2024 - Approbation du règlement communal relatif à l'utilisation de vidéosurveillance sur le complexe villageois et octroi d'un crédit de CHF 10'000.00

07-2023 - Budget 2024

06-2023 - Modification par un avenant du Règlement sur le Fonds communal

05-2023 - Arrêté d'imposition pour l'année 2024 

04-2023 - Comptes 2022

03-2023 - Préavis relatif à la motion de Monsieur Pierre-Alex Risse pour déterminer le pourcentage des droits de succession

02-2023 - Préavis relatif à la révision du Plan d'affectation communal (PACom) et modification du plan de quartier 

01-2023 - Préavis relatif à la construction d'un couvert à l'entrée principale du collège

07-2022 - Règlement sur l'entretien des chemins communaux

06-2022 - Budget 2023

05-2022 - Renouvellement de l'arrêté d'imposition pour l'année 2023

04-2022 - Adoption du Règlement sur le personnel communal

03-2022 - Demande de Crédit de CHF 190'000.00 TTC pour le réaménagement de la place de jeux de Denens

00-2022 - Comptes 2021

02-2022 - Révision des statuts de l'ERM

01-2022 - Demande d'un crédit complémentaire - Nyon

10-2021 - Budget 2022

09-2021 - Préavis plafond d'endettement et de cautionnement pour la législature 2021-2026

08-2021 - Préavis relatif à la fixation des indemnités pour la législature 2021-2026

07-2021 - Renouvellement de l' Arrêté d'imposition pour l'année 2022

06-2021 - Autorisation générale de plaider

05-2021 - Demande d'autorisation d'engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles

04-2021 - Autorisation générale de statuer
04-2021 - Rapport de gestion 2020

03-2021 - Comptes 2020

01-2021 - Pour l'adoption du Règlement sur le Fonds communal pour encourager les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique
01-2021 - Règlement sur le Fonds communal pour encourager les énergies renouvelables et l' efficacité énergétique
01-2021 - Tableau des subventions
01-2021 - Demande de subvention Denens

04-2020 - Budget 2021

03-2020 - Arrêté d'imposition 2021

02-2020 - Pour la demande d'un crédit d'investissement - Parcelle 814 de Nyon

01-2020 - Comptes 2019

04-2019 - Budget 2020

03-2019 - Crédit d'étude Nyon parcelle 814

02-2019 - Arrêté d'imposition 2020

01-2019 - Comptes 2018 Denens

06-2018 - Budget 2019

05-2018 - Arrêté imposition 2019

04-2018 - Crédit additionnel

03-2018 - Comptes 2017

02-2018 - Préavis PZR

01-2018 - Préavis PPA

02-2017 - Budget 2018

01-2017 - Comptes 2016 Denens

08-2016 - Collecteurs Chatagny-Les Granges

09-2016 - Arrêté d'imposition

10-2016 - Bâtiment scolaire

11-2016  - AIRADT
11-2016 - Statuts AIRADT

12-2016 - Indemnités législature 2016 2021

13-2016 - Budget 2017

14-2016 - Plafond d'endettement